Harcèlement moral au travail suisse

Publié le: 10.10.2019

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Peut-on porter plainte pour harcèlement ?

Renseignements et conseils sur le droit au travail. Les actes de harcèlement peuvent en outre, selon le cas, être constitutifs d'une infraction de diffamation art. Tour d'horizon des possibilités d'actions. Une enquête interne sera alors ouverte, qui devrait être menée dans les 30 jours par un enquêteur indépendant. L'application du droit pénal est guidée par le principe de la proportionnalité ; il n'est justifié d'y recourir que lorsque toutes les autres sanctions p.

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Conflits collectifs du travail

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Commentaires et critiques:
Cheyanne 16.10.2019 21:48
Si cette personne décide de poursuivre la démarche, le médiateur contactera celui qu'elle met en cause et organisera, avec son accord, un entretien individuel, avant de démarrer la médiation proprement dite. Si l'employeur n'intervient pas pour protéger l'employé ou que les mesures mises en oeuvre restent sans effet, l'employé peut, après en avoir averti son employeur, refuser d'exécuter son travail art.
Nouel 14.10.2019 20:00
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Joscelyn 10.10.2019 13:07
Département de justice et police DFJP.
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